Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 109.1
Versions de la disposition
109.1. Un incinérateur dont la capacité nominale d’alimentation est inférieure à 1 tonne par heure et qui brûle par traitement plasmatique des matières dangereuses résiduelles gazeuses ou liquides n’est pas visé par les articles 108 et 109.
